Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint

Conseil national · 7 mars 2011, 22:52 · Objet 09.3402

Oui
63 (37 %)
Non
97 (57 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint

Objet parlementaire: Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint (09.3402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical1 (4 %)18 (64 %)9 (32 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (37 %)97 (57 %)9 (5 %)31

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 1

Non 97

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 9

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national