Imposition à la source des prestations de prévoyance. Répartition plus équitable du produit de l'impôt

Conseil national · 7 mars 2011, 22:53 · Objet 09.3430

Oui
60 (36 %)
Non
108 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Imposition à la source des prestations de prévoyance. Répartition plus équitable du produit de l'impôt

Objet parlementaire: Imposition à la source des prestations de prévoyance. Répartition plus équitable du produit de l'impôt (09.3430)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total60 (36 %)108 (64 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national