Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 7 mars 2011, 22:45 · Objet 09.3262

Oui
63 (38 %)
Non
104 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter le point 2 de la motion
Non signifie
Rejeter le point 2 de la motion

Au Bulletin officiel: Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Objet parlementaire: Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective (09.3262)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)48 (92 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (89 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total63 (38 %)104 (62 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national