Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 7 mars 2011, 22:46 · Objet 09.3262

Oui
93 (55 %)
Non
76 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter le point 3 de la motion
Non signifie
Rejeter le point 3 de la motion

Au Bulletin officiel: Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Objet parlementaire: Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective (09.3262)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (50 %)26 (50 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (55 %)76 (45 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national