Vote sur l'ensemble: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 8 mars 2011, 10:58 · Objet 09.069Loi contre la concurrence déloyale. Modification

Oui
148 (87 %)
Non
23 (13 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Loi contre la concurrence déloyale. Modification

Objet parlementaire: Loi contre la concurrence déloyale. Modification (09.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (56 %)23 (44 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total148 (87 %)23 (13 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national