Entrée en matière: Code des obligations (Tantièmes)

Conseil national · 9 mars 2011, 10:43 · Objet 10.443Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

Oui
97 (51 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer et du Conseil fédéral (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" (10.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)29 (91 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (51 %)92 (48 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 32

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 92

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national