Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 9 mars 2011, 11:03 · Objet 09.096Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation

Oui
115 (70 %)
Non
50 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation

Objet parlementaire: Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation (09.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (70 %)50 (30 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national