Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 9 mars 2011, 11:04 · Objet 09.096Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation

Oui
114 (69 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation

Objet parlementaire: Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation (09.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total114 (69 %)51 (31 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national