Art. 12, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 12:10 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
77 (46 %)
Non
90 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (46 %)90 (54 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 90

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national