Art. 13: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 12:26 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
111 (65 %)
Non
60 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (65 %)60 (35 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national