Art. 25a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 12:39 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
104 (65 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (65 %)56 (35 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 56

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national