Art. 36, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 12:53 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
131 (85 %)
Non
23 (15 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (85 %)23 (15 %)1 (1 %)45

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 23

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national