Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:07 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
10 (56 %)
Non
5 (28 %)
Abstention
3 (17 %)
N'ont pas voté
182
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Rutschmann

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)54
Groupe socialiste4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)36
Groupe PDC/PEV/PVL2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)33
Groupe libéral-radical2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)32
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)21
Groupe bourgeois-démocratique0005
Non inscrit0001
Total10 (56 %)5 (28 %)3 (17 %)182

Liste nominative

Oui 10

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national