Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:09 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
68 (45 %)
Non
82 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition Rutschmann
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (76 %)11 (24 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL15 (63 %)9 (38 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical17 (77 %)5 (23 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (45 %)82 (55 %)0 (0 %)50

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Non 82

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national