Art. 46, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:11 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
85 (55 %)
Non
70 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL19 (79 %)5 (21 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical20 (87 %)3 (13 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (55 %)70 (45 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 70

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national