Art. 47a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:17 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
102 (61 %)
Non
62 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (61 %)62 (37 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national