Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:18 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
17 (10 %)
Non
148 (87 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (94 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL7 (24 %)19 (66 %)3 (10 %)6
Groupe libéral-radical8 (32 %)16 (64 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total17 (10 %)148 (87 %)6 (4 %)29

Liste nominative

Oui 17

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Non 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national