Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:19 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
98 (58 %)
Non
65 (38 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition Pfister Theophil
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical16 (64 %)4 (16 %)5 (20 %)10
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (58 %)65 (38 %)7 (4 %)30

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 65

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national