Art. 68, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:41 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
106 (63 %)
Non
61 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (63 %)61 (37 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 25

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national