Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:08 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
20 (14 %)
Non
125 (85 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
53
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Rutschmann

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)39 (93 %)1 (2 %)19
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL9 (38 %)15 (63 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical9 (41 %)13 (59 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (94 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (14 %)125 (85 %)2 (1 %)53

Liste nominative

Oui 20

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national