Art. 46, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:14 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
83 (52 %)
Non
77 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (92 %)3 (6 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL17 (65 %)9 (35 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical20 (87 %)3 (13 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (52 %)77 (48 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 77

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national