Art. 46, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:15 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
101 (62 %)
Non
62 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (62 %)62 (38 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 62

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national