Art. 68, al. 1, let.c: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 16:42 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
109 (65 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (65 %)59 (35 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national