Art. 7, al. 3bis et art. 13: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 9 mars 2011, 18:14 · Objet 09.075Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie

Oui
122 (84 %)
Non
23 (16 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
55
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie

Objet parlementaire: Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie (09.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste29 (85 %)5 (15 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S3 (17 %)15 (83 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (84 %)23 (16 %)0 (0 %)55

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national