Art. 49, al. 5: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 9 mars 2011, 18:24 · Objet 09.075Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie

Oui
95 (63 %)
Non
55 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie

Objet parlementaire: Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie (09.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste2 (6 %)32 (94 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (63 %)55 (37 %)0 (0 %)50

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Non 55

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national