Art. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 9 mars 2011, 19:55 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
77 (50 %)
Non
76 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Triponez/Malama

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL21 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total77 (50 %)76 (49 %)1 (1 %)46

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national