Art. 3, let. e, f, et g (vaut également pour les Art. 31, Art. 32 et Art. 48, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 10:14 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
72 (40 %)
Non
107 (59 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi/Aubert

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (91 %)4 (7 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL6 (19 %)24 (77 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical11 (39 %)17 (61 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total72 (40 %)107 (59 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 107

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national