Art. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 10:38 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
67 (39 %)
Non
106 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Neirynck

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (89 %)6 (11 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical9 (35 %)17 (65 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (39 %)106 (61 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 106

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national