Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 11:10 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
83 (47 %)
Non
94 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Gilli

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (47 %)94 (53 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 94

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national