Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 11:10 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
120 (68 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la minorité II Gilli
Non signifie
Proposition de la minorité I Neyrinck

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (59 %)8 (36 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (68 %)55 (31 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 55

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national