Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 11:32 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
147 (87 %)
Non
18 (11 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (77 %)12 (21 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical19 (73 %)5 (19 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total147 (87 %)18 (11 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national