Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 11:55 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
101 (62 %)
Non
62 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Mörgeli

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL18 (72 %)6 (24 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (62 %)62 (38 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national