Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 11:56 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
101 (58 %)
Non
73 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Pfister Theophil (biffer)

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL20 (71 %)8 (29 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical16 (59 %)11 (41 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (58 %)73 (42 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national