Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 12:08 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
83 (55 %)
Non
68 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Steiert

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL13 (52 %)12 (48 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (55 %)68 (45 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 68

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Non inscrit 1

N'a pas participé 42

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national