Motion d'ordre Pfister Theophil (discuter et revoter les art. 31, al. 1 et 32, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 10:42 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
71 (43 %)
Non
96 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre Pfister Theophi
Non signifie
Rejete rla motion d'ordre Pfister Theophi

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)23 (96 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical11 (42 %)15 (58 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total71 (43 %)96 (57 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 96

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national