Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 12:09 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
100 (63 %)
Non
58 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Mörgeli

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL19 (76 %)6 (24 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical20 (83 %)4 (17 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (63 %)58 (37 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national