Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 12:10 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
103 (64 %)
Non
57 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL20 (80 %)5 (20 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical21 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (64 %)57 (35 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national