Art. 25, al. 2, let. a: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 12:16 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
124 (83 %)
Non
25 (17 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Neirynck

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (64 %)15 (36 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S14 (82 %)3 (18 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total124 (83 %)25 (17 %)0 (0 %)51

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national