Art. 26: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 12:18 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
16 (11 %)
Non
130 (87 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition Brönnimann
Non signifie
Rejeter la proposition Brönnimann

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (33 %)28 (61 %)3 (7 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total16 (11 %)130 (87 %)3 (2 %)51

Liste nominative

Oui 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 130

Groupe socialiste 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national