Art. 33: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 12:26 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
136 (87 %)
Non
15 (10 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (91 %)4 (9 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S5 (26 %)9 (47 %)5 (26 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total136 (87 %)15 (10 %)6 (4 %)43

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 15

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national