Art. 38 (vaut également pour l'art. 39, al. 3): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 12:39 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
119 (75 %)
Non
34 (22 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kunz

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (47 %)22 (45 %)4 (8 %)12
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL12 (52 %)11 (48 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total119 (75 %)34 (22 %)5 (3 %)42

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national