Art. 52, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 12:56 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
65 (41 %)
Non
94 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Noser

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL9 (36 %)16 (64 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total65 (41 %)94 (59 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 65

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national