Art. 53, al. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 13:02 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
106 (71 %)
Non
42 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Neirynck

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL15 (68 %)7 (32 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S16 (84 %)3 (16 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total106 (71 %)42 (28 %)1 (1 %)51

Liste nominative

Oui 106

Abstention 1

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national