Art. 55: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 10 mars 2011, 13:22 · Objet 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Oui
88 (52 %)
Non
81 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gilli

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Loi

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL12 (44 %)15 (56 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (52 %)81 (48 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 81

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national