3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 6: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 14 mars 2011, 17:57 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
112 (70 %)
Non
48 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (70 %)48 (30 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 48

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national