6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 14 mars 2011, 18:13 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
107 (70 %)
Non
43 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité von Rotz

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)41 (91 %)1 (2 %)16
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (70 %)43 (28 %)2 (1 %)48

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national