6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31a, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 14 mars 2011, 18:41 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
77 (48 %)
Non
79 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher/Lachenmeier

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL12 (46 %)14 (54 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical17 (68 %)4 (16 %)4 (16 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total77 (48 %)79 (49 %)5 (3 %)39

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Non 79

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 29

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Excusé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national