6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 14 mars 2011, 19:16 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
108 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Levrat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (66 %)55 (34 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 108

Groupe bourgeois-démocratique 4

Excusé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national