6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 5: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 14 mars 2011, 19:17 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
104 (65 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)35 (97 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (65 %)55 (34 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Excusé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national