Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse

Conseil national · 15 mars 2011, 12:20 · Objet 09.3071

Oui
116 (71 %)
Non
45 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse

Objet parlementaire: Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse (09.3071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste3 (9 %)29 (91 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)15 (79 %)3 (16 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (71 %)45 (27 %)3 (2 %)36

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 45

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 31

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national